• Loi pinel
  • La loi Pinel a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'automne dernier. C'est un dispositif de défiscalisation immobilière, lequel remplace la loi Duflot en l'élargissant.

    L'objectif de cette loi est d'encourager l'achat de logements dans l'immobilier neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et en conséquence l'apparition de nouveaux logements dans des zones qui en ont besoin. La loi vise par ailleurs à promouvoir l'amélioration énergétique des constructions dès lors que les habitations concernées ont obligation de être construits en Bâtiment Basse Consommation.

    Loi pinel

    A l'inverse de la loi Duflot, la loi Pinel offre l'opportunité aux futurs propriétaires de réserver ensuite leur bien à quelqu'un de leur famille. D'autre part, les sociétés civiles immobilières peuvent pareillement bénéficier de cette défiscalisation.

    Le loueur a toutefois obligation de respecter revenus des locataires. Les revenus des foyers fiscaux des personnes pouvant louer une habitation en loi Pinel dépendent de la région et de la situation du ménage.

    Les loyers seront alors inférieurs à ceux pratiqués. Tout contribuable domicilié dans notre pays achetant en 2015 ou 2016 un logement neuf ou en cours d'achèvement peut prétendre à cette défiscalisation.

    Le site internet www.123loipinel.fr permet à tout le monde de faire une simulation. Par ailleurs, le logement en question doit être bâti dans l'une des zones géographiques déterminées.

    Les communes ont été réparties en diverses zones géographiques, appelées Abis, A, B1, B2 et C : Paris et sa périphérie, les grandes villes françaises et leur périphérie, les villes plus petites, les villages. Le dispositif Pinel donne droit à une réduction fiscale.

    Elle change tout d'abord selon la durée de mise en location du bien : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans. Cette défiscalisation est en outre plus conséquente en Outre-Mer.

    L'investisseur détermine sa durée. Pour donner des chiffres, un logement au prix de 300 000 euros permet une défiscalisation de 5 250€ par an durant douze ans.

    Un ménage peut d'autre part acquérir 2 logements chaque année. A noter que réduction d'impôts maximale est malgré tout de dix mille euros par an..

    ch be lu ca